La loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 (LFSS 2026), complétée par plusieurs textes réglementaires et dispositions du Code du travail, introduit au 1ᵉʳ janvier 2026 de nombreuses évolutions structurantes en matière…
L’Urssaf a constaté le 16 janvier 2026 un accès non autorisé à l’API (interface d’échanges) contenant certaines données de la déclaration préalable à l’embauche, réservée à ses partenaires institutionnels. Les données concernées : prénom/nom, date de naissance, Siret employeur, date d’embauche…
Une récente décision de la Cour de cassation fait beaucoup parler d’elle dans le monde du travail. Le 10 septembre 2025, la Haute juridiction a confirmé qu’un salarié en contrat à la semaine ne doit pas perdre le bénéfice de ses…
En France, fin 2024 environ 5,2% des personnes âgées de 15 à 64 ans (hors Mayotte) touchent le RSA, soit plus d’une personne sur vingt. Annoncée comme un coup de pouce face à l’inflation, la revalorisation du RSA de 1,7%…
Le barème des indemnités kilométriques (IK) permet d’évaluer les frais engagés par un salarié — y compris intérimaire — utilisant son véhicule personnel à des fins professionnelles. Son utilisation présente un intérêt à la fois fiscal et social, à condition…
Le 5 juillet 2024 marque un tournant pour les entreprises de travail temporaire (ETT). En effet, grâce à l’insistance de Prism’Emploi, la Ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, Catherine Vautrin, a signé un décret portant répartition à…
Depuis le 2 mai 2024, un changement important concerne le Compte Personnel de Formation (CPF) des salariés. Désormais, une participation financière obligatoire de 100€ est demandée aux titulaires du CPF qui souhaitent mobiliser leurs droits pour financer une formation. Ce…
L’Assemblée nationale a adopté mardi 10 octobre en première lecture le projet de loi pour le plein emploi avec 310 voix contre 251. Dans ce texte, il y a une disposition emblématique : il faudra 15h d’activité minimum par semaine pour percevoir…
Dès septembre 2023, il sera possible, au bout de quelques mois de cumul emploi-retraite, d’avoir une pension supplémentaire sous certaines conditions. Des développements importants sont en cours concernant les droits liés au cumul emploi-retraite. Cette pratique autorise les individus retraités…
Un décret du 12 septembre 2023, n°2023-873, précise le délai dans lequel peut être pris le congé d’adoption, les possibilités de fractionnement de ce congé et le délai dans lequel le congé pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption peut être…
