Un décret du 12 septembre 2023, n°2023-873, précise le délai dans lequel peut être pris le congé d’adoption, les possibilités de fractionnement de ce congé et le délai dans lequel le congé pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption peut être pris.
Le décret du 12 septembre 2023 introduit un nouvel article D.1225-11-1 au Code du travail selon lequel le congé d’adoption débutera désormais au plus tôt sept jours avant l’arrivée de l’enfant au foyer et se termine au plus tard dans les huit mois suivant cette date.
Ce congé peut être fractionné en deux périodes d’une durée minimale de 25 jours chacune.
Les parents peuvent se répartir entre eux la durée du congé d’adoption. Chaque parent peut également fractionner son congé en deux périodes, d’une durée minimale de 25 jours chacune.
Concernant le congé de 3 jours accordé à l’occasion de l’arrivée de l’enfant adopté, le décret du 12 septembre 2023 précise que cette période de congé commence à courir, au choix du salarié :
- Soit pendant la période de 7 jours précédant l’arrivée de l’enfant au foyer.
- Soit le jour de l’arrivée de l’enfant au foyer.
- Soit le premier jour ouvrable qui suit cette arrivée.
Ces dispositions, entrées en vigueur le 15 septembre 2023, sont applicables aux parents auxquels est confié un enfant en vue de son adoption à compter de cette date.