- SMIC :
Le montant mensuel est fixé à 1521.22€ en 2019 au lieu de 1498.47€ en 2018 pour une durée légale de travail de 35 heures hebdomadaires.
Le taux horaire passera de 9.88€ à 10.03€ en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Ce taux sera appliqué pour les ETT en décalage de paie sur les salaires versés en février.
Le montant du minimum garanti est porté à 3.62€ au lieu de 3.57€ en 2018. Ce montant est utilisé pour l’évaluation des avantages en nature (nourriture, logement).
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037833206
- Plafond de la sécurité sociale :
Le plafond s’élèvera à 3377€ au lieu de 3311€ en 2018.
Il est applicable sur les périodes d’emploi accomplies au 1er Janvier 2019. Par conséquent, pour les intérimaire il sera applicable au titre des missions de janvier rémunérées en février.
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037814803
- Exonération des heures supplémentaires :
Les heures supplémentaires et complémentaires seront exonérées des cotisations salariales d’assurance vieillesse et d’assurance veuvage.
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) anticipe cette exonération prévue normalement en septembre 2019 à janvier 2019.
Le salarié ne payera pas l’impôt sur le revenu sur ces heures supplémentaires « désocialisées » et désormais « défiscalisées » jusqu’à 5000€.
- Prélèvement à la source :
Le PAS est mis en place pour la 1ere fois sur les paie de janvier 2019.
Si vous êtes intérimaire et que votre ETT est en décalage de paie, le PAS sera effectué sur les salaires de Décembre 2018 versés en Janvier 2019.
- Droit aux allocations chômage :
A compter du 1er janvier 2019, les salariés quittant volontairement leur emploi pour un projet de reconversion professionnelle pourront bénéficier de l’allocation chômage selon certaines conditions (voir notre article complet à ce sujet).
La loi instaure également une nouvelle allocation des travailleurs indépendants (article L5424-24 et suivants du Code du Travail) à destination des indépendants dont l’entreprise fait l’objet d’un jugement d’ouverture de liquidation judiciaire ou d’une procédure de redressement judiciaire.
Les conditions de ressources, de durée d’activité et de revenus antérieurs subordonnant l’ouverture du droit à l’allocation des travailleurs indépendants seront fixées par décret.
Le montant de l’allocation, forcément forfaitaire, ainsi que sa durée d’attribution seront également fixés par décret.
- Contribution salariale d’assurance chômage
A partir du 1er janvier 2019, la contribution salariale d’assurance chômage est définitivement supprimée et compensée par des recettes fiscales. La perception par l’URSSAF de la contribution salariale de 0.95% sera suspendue du 1 octobre au 31 décembre 2018. Les entreprises n’auront plus à la payer, elle sera intégralement prise en charge par l’ACOSS.
Les cotisations patronales subsistent.